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RAUSCH – Conditions générales de vente

VALIDITÉ

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les contrats d'achat et de livraison conclus par le biais du site Internet de la société RAUSCH AG KREUZLINGEN (ci-après dénommée RAUSCH). Pour être valable, toute dérogation aux présentes requiert l'accord écrit exprès de RAUSCH.

CONCLUSION DE CONTRAT

Le contrat entre l'acquéreur et RAUSCH n'est réputé conclu qu'à partir du moment où RAUSCH accepte la commande du client. Cette dernière s'effectue en ligne sur le site Internet de RAUSCH. Si RAUSCH ne refuse pas la commande sous 72 heures, celle-ci est réputée acceptée.

CONDITIONS ET MOYENS DE PAIEMENT

Normalement, nous acceptons les modes de paiement suivants: PostFinanceCard, carte de crédit, PayPal et facture. Pour chaque commande, nous nous réservons le droit de ne pas accepter certaines méthodes de paiement et de remettre aux autres.

La contrepartie de la facture d'achat sera exigible à la date de l’émission de la facture.

Si le client est en retard, nous nous réservons le droit de demander une redevance due au pense-bête (1er rappel: CHF 5.00 / 2ème rappel: CHF 10.00 / 3ème rappel: CHF 15.00). Les deux premiers rappels seront envoyés à l’adresse Email contenu dans l‘ordre . Le troisième rappel sera envoyé par la poste à l'adresse indiquée sur la facture.

EXPÉDITION

RAUSCH expédie les marchandises proposées sur Internet en Suisse et dans la principauté du Liechtenstein uniquement. L'expédition des marchandises s'effectue après encaissement confirmé du paiement et aux risques du destinataire.

FRAIS D'ENVOI ET VALEUR MINIMALE DE COMMANDE

Envoi normal: CHF 3.90, à partir d'un montant de commande de CHF 60.00, il n'est plus facturé de frais de port.

DÉLAIS DE LIVRAISON

Sauf confirmation de commande divergente, l'expédition a lieu env. 3 jours après l'encaissement confirmé du paiement.

Si une livraison ne parvient pas à l'acquéreur sous 10 jours, celui-ci est en droit de fixer un délai supplémentaire de 20 jours par rappel écrit. En l'absence de livraison pendant le délai supplémentaire, l'acquéreur est autorisé à résilier le contrat. Cette résiliation n'est valable que si elle est communiqueé par lettre recommandée. Toutes les revendications de l'acquéreur liées au retard de livraison ou à l'exercice de la résiliation sont expressément exclues.

RÉCLAMATIONS

Les livraisons erronées, les différences de quantité et les défauts apparents doivent immédiatement, au plus tard pendant les deux jours ouvrables suivant la réception de la marchandise, être signalés par écrit à RAUSCH. Les vices cachés peuvent faire l'objet d'une réclamation écrite jusqu'à un an après réception de la marchandise.

Les retours ne sont acceptés qu'avec l'accord préalable de RAUSCH et accompagnés de la totalité des accessoires et d'une copie de la facture. L'acquéreur est responsable du transport dans les règles de l'art de la marchandise. Les frais d'envoi sont à sa charge. RAUSCH décide, à sa discrétion, si une livraison défectueuse doit être corrigée ou remplacée en totalité ou en partie. Tous les autres droits de garantie sont expressément exclus. RAUSCH ne peut, en particulier, être tenu responsable des dommages directs ou indirects.

PRIX

Toutes les indications de prix sur Internet sont sans engagement. Les ajustements de prix et changements de modèles restent réservés et peuvent être effectués à tout moment sans avis préalable ni exposé des motifs. Si, au cours de l'exécution d'une commande, des changements dus à une hausse des prix, à des charges fiscales supplémentaires, à une augmentation des frais de douane ou à une forte variation des taux de change interviennent, RAUSCH se réserve le droit de procéder à un ajustement de prix correspondant.

TVA

Les prix indiqués s'entendent taxe légale sur la valeur ajoutée incluse.

PROTECTION DES DONNÉES

RAUSCH ne stocke que les données nécessaires dans le cadre du déroulement d'une transaction. Toutes les données personnelles sont bien entendu traitées de manière strictement confidentielle.

RESPONSABILITÉ EN CAS DE PROBLÈME TECHNIQUE

Dans le cadre de ce qui est autorisé par la loi, RAUSCH rejette toute responsabilité concernant des dommages dus à des problèmes techniques temporaires ou durables et/ ou à des pannes dans le fonctionnement de son site Internet, de sa correspondance e-mail ou de ses autres équipements techniques. RAUSCH rejette en particulier toute responsabilité concernant les interruptions dans la transmission, la perte de données, les défauts de sécurité, etc. En cas de procédure incorrecte et de mépris des risques de la part du client ou d'un tiers, de sollicitation impropre et/ ou de moyens d'exploitation inappropriés du client ou d'un tiers, de force majeure, d'influences environnementales, d'interventions de l'acquéreur ou de perturbations par des tiers, de contamination par des programmes nuisibles tels que des virus, des vers, etc., RAUSCH ne peut pas non plus être tenu responsable en cas de négligence grossière et/ou d'intention coupable.

DROIT APPLICABLE/ FOR JURIDIQUE

Les présentes conditions générales de vente et les transactions réalisées par le biais du site Internet de RAUSCH sont exclusivement soumises au droit matériel suisse à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (CVIM). Dans la mesure où la loi l'autorise, Kreuzlingen / CH est considéré comme le for juridique exclusif pour les deux parties.

L'acquéreur ne peut transférer les droits et obligations découlant du présent accord à des tiers. En cas de doute, la version en langue allemande des présentes conditions générales de vente fait foi et prévaut sur les versions dans d'autres langues.

DISPOSITIONS FINALES

Les présentes conditions générales de vente annulent et remplacent tous les accords et conditions de vente antérieurs entre les parties.

8280 Kreuzlingen, le 25 octobre 2010